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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Muriel Jourda, rapporteur :Adopté à l'unanimité par la commission des finances, l'amendement COM-74 vise à supprimer un article jugé peu clair. Cet article envisage la centralisation des trésoreries de divers organismes, dont le Gouvernement ne veut pas donner la liste.
L'amendement COM-74, ainsi que les amendements identiques COM-1 rectifié ter, COM-5 rectifié quater et COM-7 sont adoptés ; les amendements COM-36, COM-16 rectifié bis, COM-12, COM-14 et COM-11 deviennent sans objet.
