Intervention de Philippe Bas

Ce sont donc deux positions différentes qui nous sont proposées. Dans les deux cas, vous considérez qu'il n'y a pas de véritable urgence et, effectivement, on ne peut invoquer aucun motif d'urgence quand on demande une habilitation sur 30 mois ! Je propose, pour ma part, un ralliement à la position de notre rapporteur, déjà très conflictuelle à l'égard du Gouvernement.

Nous faisons d'ailleurs l'objet de pressions insistantes : nous prendrions, d'après ce qu'on nous dit, une grave responsabilité dans le déroulement des négociations diplomatiques, en nous situant dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord à la fin de l'année, alors que le Gouvernement, lui, souhaite obtenir un accord en prenant plus de temps. Comme je l'ai déjà souligné, les délais en matière d'habilitation sont sans incidence sur les échéances diplomatiques et nous ne nous prononçons en aucun cas sur la nécessité d'un Brexit dur au 31 décembre. À nouveau, si la période transitoire devait être reconduite, le Gouvernement aurait tout le temps de revenir devant le Parlement pour demander une nouvelle habilitation.