Intervention de Philippe Bas

Je veux vous rendre compte du travail accompli, dans le cadre du comité de suivi de l'état d'urgence sanitaire, pour approfondir notre réflexion sur la réouverture des lieux de culte.

Plusieurs points sont ressortis de nos auditions.

Les représentants des cultes nous ont rappelé qu'ils avaient pris la décision de ne plus organiser de cérémonies avant même la décision de confinement. Ils ont pris leurs responsabilités et il faut, je crois, leur en donner acte.

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire n'ont pas conduit à la fermeture des lieux de culte, lesquels sont restés par principe ouverts et ont été fermés uniquement sur décision des autorités religieuses concernées. C'est la tenue des cérémonies religieuses qui a été interdite, à l'exception des funérailles. Les représentants des cultes ont été très soucieux de respecter la limite de 20 participants fixée dans ce cadre.

Ils ont eu à coeur de poursuivre les activités réalisées par leurs aumôniers, mais ont rencontré des difficultés pour accéder aux prisons, aux établissements médico-sociaux et aux hôpitaux.

S'agissant du déconfinement, les autorités religieuses subissent une pression de la part de certains de leurs fidèles. Toutefois, à l'approche de grandes fêtes religieuses, à la fois pour les musulmans, les catholiques et les juifs, elles se montrent très prudentes. Il est peut-être préférable, d'après elles, de ne pas se précipiter pour organiser le culte à l'occasion de grandes fêtes religieuses provoquant un afflux de fidèles. Seul l'épiscopat était porteur d'une organisation du culte pour le dimanche de Pentecôte. Mais, pour toutes, il faut que les conditions sanitaires soient auparavant discutées avec l'État, ce qui n'était pas encore le cas au moment des auditions.

Le Conseil d'État a rendu une ordonnance, enjoignant au Gouvernement de préciser, sous huitaine, les conditions dans lesquelles les cérémonies religieuses pourront se dérouler à l'issue du confinement. Une interdiction absolue de toute cérémonie lui semble effectivement disproportionnée au regard de l'objectif de sécurité sanitaire. Il y a maintenant urgence à traiter les aspects pratiques.

Nous sommes donc encore dans une période où la reprise des cultes est en question, et l'ordonnance du Conseil d'État n'a pas réglé la difficulté. Nous aurons à rapporter au Gouvernement les conclusions que nous tirons de nos différents entretiens avec les représentants des cultes.