Intervention de Brigitte Bout

Enfin, en 2006, les logements HLM vendus à leurs locataires ont aussi été intégrés dans le calcul du quota des 20 %, pour cinq ans à compter de leur vente.

Si nous avons voté en faveur de ces mesures, c’est évidemment parce que nous les avons jugées légitimes. J’estime que la disposition du présent texte tendant à qualifier de « sociaux » les logements acquis grâce à un dispositif d’accession sociale à la propriété l’est tout autant.

Je vous en laisse juges : les logements bénéficiant du régime de l’accession populaire à la propriété sont destinés aux mêmes personnes et font l’objet du même niveau d’aide de la collectivité que les logements HLM.