Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 19 mai 2020 à 14h30
Français établis hors de france — Article additionnel avant l'article 8

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Il est vrai que la notion de délégué consulaire n’est pas très lisible. Elle est même source d’erreurs, puisqu’il peut y avoir une confusion avec la notion de consulat. Comme je l’évoquais en aparté avec le président Bas, ces délégués consulaires ne sont ni plus ni moins que l’équivalent des délégués sénatoriaux supplémentaires qui existent sur le territoire national.

La dénomination de « délégué sénatorial » serait donc plus conforme à la réalité, mais il faudrait que nous menions un travail plus approfondi pour modifier, le cas échéant, ce point.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, pour que nous prenions le temps de travailler ce sujet.

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