Intervention de Christophe-André Frassa

Nous sommes tous attachés au rôle des délégués consulaires, même si les textes ne le leur attribuent pas explicitement. Pour autant, il ne faut pas tout confondre.

Les délégués consulaires ont un rôle de grands électeurs sénatoriaux, mais ils ont aussi un rôle de « viennent ensuite », comme on dit en droit électoral helvétique, c’est-à-dire de suivants de liste pour les conseillers consulaires. Les appeler « délégués sénatoriaux » serait donc un contresens juridique.

Depuis 2014, année de la première élection organisée en application de la loi de 2013, à peu près 70 % des 443 conseillers consulaires ont changé. Des « viennent ensuite » sont donc montés d’un cran, en devenant conseillers consulaires, et leurs suivants de liste sont eux-mêmes devenus délégués consulaires, certains ayant pu voter, d’autres non.

Si nous devons trouver un nouveau titre, celui-ci ne doit pas être déconnecté de cette double fonction.