Intervention de Christophe-André Frassa

Le fonds de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger, le Stafe, a été créé en 2018 en remplacement de la réserve parlementaire. Doté désormais d’un peu moins de 2 millions d’euros, il permet de financer des projets associatifs de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique.

En raison de la crise sanitaire actuelle, la campagne de 2020 a été reportée et les crédits ont été redéployés vers les associations venant en aide aux Français en difficulté – les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) – et les centres médico-sociaux.

La répartition des aides est actée par des commissions locales, puis par une commission nationale, qui procède aux arbitrages. Présidée par la directrice des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, la commission compte des membres de l’administration, ainsi que des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger et des associations représentatives de nos compatriotes expatriés.

Cet amendement vise à compléter la composition de la commission nationale, en y ajoutant un député et un sénateur qui disposeraient chacun d’un suppléant. Il tend à s’inspirer du droit applicable sur le territoire national en ce qui concerne les commissions de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale seraient précisés par décret.

Enfin, et surtout, l’adoption de cet amendement permettrait de consacrer le fonds Stafe au niveau législatif.