Intervention de Christophe-André Frassa

La déclaration ce matin du ministre de l’Europe et des affaires étrangères pose de nombreuses questions – comme on dit outre-Atlantique, nous avons une situation…

La loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire inclut des dispositions sur les contrôles à l’entrée en France pour toute personne qui arrive de l’étranger hors de l’espace Schengen.

Vous ne pouvez pas imaginer la confusion et les inquiétudes que ces dispositions ont suscitées parmi nos compatriotes à l’étranger, d’autant que la position du Gouvernement a énormément varié en peu de temps. Certains ont ainsi imaginé que des contrôles systématiques seraient organisés et qu’ils seraient mis en quarantaine à la sortie de l’avion…

L’examen du texte au Sénat a permis d’améliorer les choses, et nos collègues députés, notamment ceux qui représentent les Français de l’étranger avec lesquels nous avons beaucoup échangé, ont suivi notre position. Ainsi, un arrêté du ministre chargé de la santé doit fixer la liste des zones de circulation de l’infection, c’est-à-dire les zones que l’on peut considérer comme étant à risque.

Or, ce matin, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a parlé de volontariat, ce qui a jeté un trouble considérable parmi les Français de l’étranger qui sont déjà passés par une période de confinement et qui veulent revenir en France, trouble sans commune mesure avec ce que nous avions déjà connu.

Monsieur le secrétaire d’État, comme tout bon élève, vous avez sûrement fait vos lettres classiques.