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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 14 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :La commission des finances vous proposera des amendements sur ce point.
Je n’évoquerai ni l’article 8 ni l’article 14.
L’article 15 vise à recentrer les aides fiscales dites « Robien » sur les zones où le marché immobilier est le plus tendu ainsi qu’à supprimer la déduction spécifique aux investissements dans les zones dites de revitalisation rurale.
Ces mesures nous semblent largement justifiées par les excès mis en évidence par les médias dans les zones où, alors que le besoin n’existait pas, des vendeurs de produits de défiscalisation ont malgré tout entraîné des particuliers mal informés dans des opérations vouées à l’échec faute de correspondre aux besoins du marché local.
