Intervention de Albéric de Montgolfier

L'amendement n° 124 du Gouvernement rétablit l'article 3 que nous avions supprimé la semaine dernière et qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi destinées à prescrire la centralisation des trésoreries des organismes soumis au principe de la comptabilité publique ou chargés d'une mission de service public. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une opposition de fond, car cette centralisation présente des avantages, mais d'une opposition en raison de la méthode retenue par le Gouvernement. En effet, on peut s'interroger sur le lien avec un texte portant des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. Cette mesure a-t-elle un caractère d'urgence ? Sans doute pas ! Le Gouvernement n'est ainsi toujours pas en mesure de nous fournir une liste des organismes dont il souhaiterait voir, dans un délai proche, les fonds déposés auprès du Trésor et avec lesquels il engagerait les premières concertations. De plus, le champ de l'habilitation s'avère particulièrement large et pourrait viser un grand nombre de structures aux statuts très variés. Malgré mes échanges avec le ministère de l'économie et des finances, je n'ai pas vraiment plus de précisions... Enfin, on ne sait pas exactement dans quelle mesure une ordonnance est nécessaire, puisque la centralisation des trésoreries ne nécessite pas obligatoirement de recourir à une disposition législative. Pour toutes ces raisons, il me semble prématuré d'intégrer ce dispositif dans le présent projet de loi et donc de rétablir l'article 3. Je propose donc de donner un avis défavorable à cet amendement.