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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2020 à 14h10
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond au texte de la commission des lois, amendement 78
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 78 rectifié bis proroge jusque fin 2021 le bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale (ZRR) des communes ne répondant plus aux critères de classement tels que redéfinis par la loi de finances rectificative de 2015. On peut comprendre que le confinement et la crise sanitaire aient retardé les travaux du Gouvernement sur la définition d'une nouvelle géographie prioritaire de la ruralité. Je vous propose toutefois de demander le retrait de cet amendement et, à défaut, d'y être défavorable, car il n'est pas opérant. En outre, une telle mesure relève davantage d'un projet de loi de finances. Nous pourrons mieux en discuter à ce moment-là.
