Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2020 à 9h35
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Rapin :Des décisions de justice viennent d'être rendues sur ce sujet. Le texte en intègre-t-il les conclusions ?
