Intervention de Alain Marc

Or, nombreuses sont les communes qui ne disposent pas d’une trésorerie suffisante pour assurer le financement de certains investissements. Aussi doivent-elles contracter des prêts relais qui leur permettront en particulier de couvrir les dépenses de TVA, d’où un coût supplémentaire pour ces collectivités. Cela constitue un véritable frein à l’initiative locale et s’avère pénalisant, dans la mesure où les élus risquent, à long terme, de s’interdire tout projet de développement des équipements locaux, ce qui entraînera une dévitalisation, notamment dans les campagnes.

Monsieur le ministre, il apparaît indispensable de préserver la capacité financière de nos communes, afin qu’elles soient en mesure non seulement de continuer d’assurer les services essentiels à la population, mais également de relancer les investissements indispensables au soutien au tissu économique local.

Afin d’atténuer le choc financier subi par les collectivités locales, les modalités relatives au versement du FCTVA pourraient être modifiées pour permettre une récupération de la TVA dès la première année, notamment pour les communes ayant effectué un investissement au-delà d’un seuil qui reste à définir, par exemple de 100 000 euros.

Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour aller dans le sens souhaité par ces élus de terrain ?