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Intervention de Stéphane Artano
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 30 avril 2020 : 1ère réunion
Étude sur l'urgence économique en outre-mer — Audition de M. Bertrand Willocquet directeur du département des trois océans de l'agence française de développement afd
Stéphane Artano, rapporteur :J'ai en effet une série de questions concernant les actions de votre Agence. Comment l'AFD compte-t-elle adapter son aide aux territoires d'outre-mer, pour participer aux mesures d'urgence de sauvegarde du tissu économique ultramarin, dans le contexte créé par la crise sanitaire ?
Par ailleurs, l'article 9 de la loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit l'octroi de la garantie de l'État à un prêt exceptionnel de l'AFD à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans la limite de 240 millions d'euros. Comment cette mesure a-t-elle été préparée, et selon quels objectifs ? Quels suivi ou contrôle exercerez-vous sur l'utilisation de ce prêt par la collectivité ? Quelles en sont les modalités et les conditions de remboursement ?
De plus, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, lors de la présentation du PLFR au Sénat le 21 avril dernier, a précisé qu'un prêt de l'AFD avec garantie de l'État serait consenti à la Polynésie française. Avez-vous des précisions à ce sujet ?
Enfin, outre les prêts, de quels moyens dispose votre institution pour contribuer au redémarrage des économies ultramarines après le confinement ?
