Intervention de Thierry Repentin

Deux points méritent néanmoins un éclairage positif.

Tout d’abord, votre projet de loi comporte plusieurs articles renforçant l’efficacité des PLH, les programmes locaux de l’habitat, et leur compatibilité avec les PLU, les plans locaux d’urbanisme. Nous vous proposerons d’ailleurs le renforcement des outils d’urbanisme et de maîtrise foncière permettant une planification plus efficace et effective.

Ensuite, il semblerait que vous preniez enfin conscience des effets dramatiques du renforcement, depuis 2002, de la défiscalisation de l’investissement privé, connu sous le nom de dispositif Robien, qui a fait grimper en flèche les prix du foncier et les loyers. Nous avons d’ailleurs eu plusieurs fois l’occasion d’en discuter dans cet hémicycle et de les dénoncer. Chaque fois, vous avez ignoré nos arguments. Tout cela pour que, aujourd’hui, vous nous proposiez un timide « recentrage » du dispositif Robien sur les zones les plus « tendues » ! Nous espérons aller plus loin.

Après l’évocation de ces deux orientations positives, je souhaiterais m’attarder sur l’article 3 du projet de loi.

Pour pallier le désengagement de l’État, vous sonnez le glas du 1 % logement et lui administrez vous-même l’extrême-onction. Vous vous apprêtez en effet à ponctionner un dispositif dont la vocation va bien au-delà du seul concours au logement des salariés des entreprises qui cotisent.

En fait, la démarche est simple : le budget de l’État alloué au logement se casse la figure, mais vous tenez à maintenir vos effets d’annonce.