Intervention de Stéphane Artano

Mes questions portent sur la sauvegarde du tissu économique.

Le Gouvernement a adopté un certain nombre de mesures d'urgence au plan national : activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État... Or le tissu entrepreneurial en outre-mer est essentiellement constitué de TPE, avec des situations de trésorerie extrêmement fragiles. Certaines améliorations, concernant notamment le second volet du fonds et des exonérations de charges, ont été annoncées tout récemment, mais les acteurs locaux craignent toujours une vague de faillites sans précédent en 2020. Le Gouvernement écarte-t-il l'éventualité d'un plan spécifique pour les outre-mer ?

Quel bilan dressez-vous, à ce stade, du prêt garanti par l'État (PGE) en outre-mer ? Les conditions de remboursement pourront-elles être assouplies au-delà de la période initiale d'un an ? Les entreprises ultramarines pourront-elles également bénéficier du fonds de développement économique et social (FDES), adopté dans la seconde loi de finances rectificative pour 2020 pour les PME et les TPE s'étant vu refuser un PGE par leur banque ?

Comment le dispositif gouvernemental prend-il en compte l'importance de l'économie informelle dans certains territoires d'outre-mer ? À Mayotte, celle-ci représente les deux tiers des entreprises marchandes.

Compte tenu de leurs statuts, qui ne doivent pas être considérés comme un frein, les collectivités du Pacifique ne bénéficient pas du dispositif de chômage partiel. Un prêt de l'AFD, avec garantie de l'État, a été accordé à la Nouvelle-Calédonie, pour l'aider à financer ses mesures de chômage partiel. Un dispositif similaire est-il prévu pour la Polynésie française ?

Enfin, le Gouvernement ne pourrait-il pas mobiliser davantage les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, afin de disposer de marges de manoeuvre financières supplémentaires pour des projets territoriaux ciblés ?