Intervention de Thierry Repentin

J’ai en effet le souvenir, comme d’autres, que le gouvernement précédent avait prévu la « tonte » des crédits immobiliers dans la loi portant engagement national pour le logement, pour permettre alors à l’État d’honorer sa dette à l’égard du monde HLM.

En prélevant 850 millions d’euros chaque année pendant trois ans, vous contraignez les gestionnaires du « 1 % » à supprimer certaines de leurs prestations, qui sont appréciées dans nos territoires mais qu’ils ne seront plus en mesure d’assumer.

Encore plus grave, vous menacez tout simplement la pérennité du 1 % logement.

En affectant, pour une part, cette somme à l’ANAH, ce projet de loi détourne la fonction de la collecte du « 1 % ». Il s’agit en effet d’un investissement en faveur du conventionnement social à court terme, puisque l’habitat privé subventionné par l’ANAH est appelé tôt ou tard à rattraper les prix du marché.

En affectant, pour une autre part, cette somme à l’ANRU, vous rompez aussi, je le redis, avec l’engagement initial de l’État qui consistait à apporter un euro pour chaque euro investi par les partenaires du 1 % dans le cadre de la politique de la Ville. Et ce ne sont pas les événements survenus ces trois dernières semaines qui expliquent une telle ponction, puisque celle-ci a été décidée au début de l’été, alors que nous n’avions pas encore à gérer les effets secondaires de la crise internationale sur le marché national.