Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 26 mai 2020 à 9h30
Questions orales — Réglementation environnementale 2020

Julien Denormandie :

Madame la sénatrice, il s’agit là d’une question fondamentale. Aujourd’hui, le bâtiment représente près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, parfois même plus. Or, par le truchement de la réglementation dite « RE 2020 », nous pouvons d’ores et déjà agir pour que les futurs bâtiments soient extrêmement protecteurs de l’environnement.

En tant qu’ingénieur des eaux et forêts, je suis, depuis le premier jour, profondément attaché à la filière bois. Je crois beaucoup en la construction en bois, dont nous pourrions parler des heures ! Certes, cette filière doit faire face à de nombreuses difficultés, y compris en amont ; mais l’aval, c’est-à-dire la construction, permettra aussi de soutenir l’amont.

Je vous le dis très clairement : pour moi, la RE 2020 est une occasion historique d’accroître, demain, la place des matériaux biosourcés, et notamment du bois. Sur ce point, je serai intransigeant.

Cela étant, le diable se cache dans les détails, notamment dans la technicité de l’élaboration des indicateurs de la RE 2020. À cet égard, j’attire votre attention sur deux points.

Premièrement, en vertu de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, on prendra dorénavant en compte, dans le cadre de la RE 2020, l’ensemble du cycle de vie du matériau.

Ainsi, le matériau biosourcé n’émet pas au moment de la production, même si, selon certains, il dégage des émissions à terme, lorsque la poudre se pétrifie, pour ainsi dire. Quoi qu’il en soit, son bilan global est bien meilleur que celui des autres matériaux.

C’est ce critère qui manquait : j’y insiste, avec la RE 2020, on prend en compte le bilan global, de la production jusqu’à la mort du matériau. Sur ce point aussi, je serai intransigeant : il faut couvrir l’ensemble du cycle de vie du matériau.

Deuxièmement, vous vous demandez si, en définitive, il faut prévoir une obligation de résultat ou une obligation de moyens. En d’autres termes, faut-il imposer le type de matériau en amont ou faut-il fixer un plafond d’émissions ?

À mon sens, il faut imposer le résultat, mais pas le moyen. Vous l’avez compris, je suis tout acquis à la production bois – ma vision est même un peu biaisée par mes premières amours –, mais, de son côté, la filière du BTP fait aujourd’hui des efforts considérables d’innovation, et il faut aussi la soutenir.

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