Intervention de Patrice Joly

Monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé devant notre assemblée, lors des questions d’actualité au Gouvernement du 30 avril dernier, que l’État prendrait en charge 50 % du coût des masques achetés par les collectivités territoriales entre le 13 avril et le 1er juin, dans la limite de 84 centimes d’euro pour les masques à usage unique et de 2 euros pour les masques réutilisables.

Or, compte tenu de l’urgence, mais aussi des difficultés d’approvisionnement et des délais de livraison, les collectivités territoriales n’ont pas attendu le discours du Président de la République, le 13 avril dernier, pour commander des masques.

Par exemple, le conseil départemental de la Nièvre avait anticipé ses commandes pour répondre au plus vite aux besoins de ses agents sur le terrain, mais aussi des communes et de tous les personnels travaillant dans les structures départementales : agents des maisons médico-sociales, des services de la protection maternelle et infantile, des maisons de retraite, travailleurs sociaux, aides à domicile. C’est ainsi qu’il s’est procuré des masques FFP2, pour plus de 300 000 euros, le 25 mars et les 8 et 10 avril derniers.

Aujourd’hui, il ne peut prétendre à aucune aide, ce qui est incompréhensible et profondément injuste. Il paraît malvenu de reprocher aux collectivités territoriales leur souci de précaution et d’anticipation ! D’autant plus qu’il s’est agi de pallier les imprévoyances et dysfonctionnements de l’État…

À l’heure où le Gouvernement s’appuie fortement sur les élus locaux pour lutter contre le coronavirus et sortir du confinement, le remboursement prévu par l’État n’est pas à la hauteur, ni financièrement ni au regard de la période retenue.

Ces conditions de remboursement dégradées pénalisent les collectivités territoriales, dont les finances, déjà tendues avant la crise, vont devoir supporter, d’une part, les dépenses complémentaires liées à la crise sanitaire – pour les départements, une forte augmentation du RSA – et, d’autre part, une diminution importante de leurs ressources, en particulier fiscales – songeons, pour les départements toujours, aux droits de mutation et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. À titre d’exemple, ce sont plus de 7 millions d’euros que le département de la Nièvre devra absorber, sur un budget de l’ordre de 300 millions d’euros.

Dans ces conditions, il est indispensable de revoir immédiatement les modalités de calcul de la participation de l’État à l’acquisition de masques par les collectivités territoriales, avant de lancer un vaste plan de soutien des finances locales, qui permettra d’accompagner la relance économique à partir des territoires !