Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, je salue l’action menée par les collectivités territoriales ; il ne se passe pas une journée, spécialement dans cette période, sans que le ministre de la ville que je suis travaille avec elles. En particulier, elles ont accompli un travail exemplaire en matière d’accompagnement social, un domaine dans lequel je me suis aussi beaucoup mobilisé, mais aussi en ce qui concerne les masques et la protection de nos concitoyens.

Ces dépenses ont évidemment pu fragiliser un certain nombre de collectivités territoriales. Le Gouvernement a donc pris un certain nombre de mesures, que j’ai détaillées en réponse à M. Maurey.

L’une consiste à prendre en charge une partie des commandes de masques, à hauteur de 50 %. Dans un premier temps, cette mesure concernait les commandes passées à partir du 28 avril, mais, à la suite d’échanges avec les présidents d’association d’élus, le Premier ministre a décidé d’avancer cette date au 13 avril. J’entends que, pour certains, ce dispositif ne soit pas suffisant ; au bout du compte, il faut bien arrêter un montant et une date…

Reste que le Gouvernement souhaite aller plus loin dans l’accompagnement des collectivités territoriales. Je ne reviens pas sur les facilités financières mises en place dès le premier jour et que je viens de préciser dans ma réponse à M. Maurey. En revanche, j’attire votre attention sur la mission confiée au député Jean-René Cazeneuve, destinée à recenser de manière très fine les difficultés financières rencontrées, pour que le Gouvernement y réponde le plus rapidement possible. Ces travaux doivent être rendus dans les tout prochains jours et seront analysés en liaison avec mon collègue Olivier Dussopt, ici présent.

J’ajoute que la ministre de la cohésion des territoires a signé au début du mois une circulaire rappelant aux préfets que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pouvaient être mobilisées pour des projets d’investissement rendus prioritaires par cette période particulière.