Intervention de Noëlle Rauscent

L’agriculture biologique se développe à un rythme soutenu depuis plusieurs années, sous l’impulsion d’un marché porteur et d’une politique de soutien mise en place dans le cadre de la politique agricole commune.

Les dernières années ont été marquées par des retards de paiement de ces aides, largement relayés par la presse ; ils mettent en difficulté de nombreuses fermes engagées dans cette démarche vertueuse. L’année 2019 aura, heureusement, été celle du rattrapage, puisque, aujourd’hui, la plupart des dossiers en retard ont été payés, au prix d’efforts considérables de l’administration et d’une grande patience des agriculteurs.

Malheureusement, certaines situations restent problématiques. Ainsi, depuis plusieurs mois, certains producteurs se voient refuser le paiement de leurs aides, voire infliger des demandes de remboursement, sous prétexte qu’ils n’ont pas respecté une règle de rotation des cultures, dont ils n’avaient pourtant pas connaissance.

En effet, à cause des retards de paiement, cette règle n’est vérifiée et communiquée que deux à trois ans après la demande d’aide, ce qui ne laisse aux producteurs aucune marge de manœuvre pour adapter leurs assolements. Or ces demandes de remboursement sont parfois très lourdes, mettant en péril l’équilibre financier des fermes concernées.

Ces producteurs, qui respectent en tout point le cahier des charges de l’agriculture biologique, demandent au ministère la possibilité de s’asseoir autour d’une table pour trouver des solutions. L’annulation de toutes les demandes de remboursement semble un préalable évident, de même que la recherche des moyens administratifs de verser les aides demandées.

Un arbitrage ministériel a été rendu sur ce sujet le mois dernier. La profession ne peut s’en satisfaire, puisqu’il n’apporte de solution qu’aux éleveurs et prive encore les céréaliers des aides bio auxquelles ils devraient pouvoir prétendre. Cela aura pour conséquence de continuer à fragiliser de manière importante les agriculteurs concernés, aux dépens de nos territoires et de l’agriculture biologique.

Les producteurs concernés souhaitent tourner la page des retards de paiement, qui ont poussé certains agriculteurs à saisir la justice il y a tout juste un an !