Intervention de Noëlle Rauscent

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre, mais elles ne me paraissent pas entièrement satisfaisantes. De fait, on impose aux producteurs de rembourser des aides qu’ils ont touchées en toute bonne foi, sur la base de règles qu’ils ne connaissaient pas… Ceux qui ont fait l’effort de passer au bio ne doivent pas être pénalisés, mais au contraire encouragés !