Intervention de Laure Darcos

Bien que je ne sois pas une experte fiscale, je crois avoir bien compris vos explications.

La compensation est très attendue, notamment dans mon département, l’Essonne. Elle est d’autant plus indispensable que, dès le début du confinement, tous ces EPCI ont joué leur rôle, souvent d’ailleurs pour pallier des manques de l’agence régionale de santé (ARS) – je pense notamment à la fourniture de masques et autres accessoires sanitaires importants. Sans compensation, ces structures seront aux abois !

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait qu’à moitié ; nous n’en serons que plus vigilants lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.