Intervention de Max Brisson

Monsieur le secrétaire d’État, depuis le 14 mars dernier, cafés et restaurants sont strictement fermés. Dans nombre de départements littoraux, en particulier en Nouvelle-Aquitaine, cette obligation de fermeture s’étendait voilà peu à tous les hébergements touristiques.

Dès l’ordre de fermeture, hôtels et campings se sont exécutés. Il n’en a pas été de même pour certains hébergeurs individuels, qui ont continué à louer par l’intermédiaire des plateformes. Cette situation a été et demeure inacceptable pour les métiers de l’hôtellerie : elle apporte une nouvelle preuve de distorsion de concurrence – soit l’absence d’égalité dans la pratique d’une même activité.

À l’aune de l’expérience du confinement et des inégalités constatées par endroits, il apparaît essentiel qu’un protocole sanitaire soit imposé à tous les hébergements touristiques, professionnels comme non professionnels.

Les hôteliers ont déjà élaboré le leur, qui énonce des prescriptions concrètes sur l’aménagement des espaces, des services de restauration et des prestations extérieures. Afin de garantir son respect, des contrôles seront, à n’en pas douter, menés strictement. En ira-t-il de même pour les hébergeurs non professionnels utilisant des plateformes ?

Comment accepter qu’un hébergeur non professionnel puisse recevoir chaque semaine un nombre substantiel de clients et les faire profiter sans contrainte particulière d’équipements comme une piscine, alors que l’hôtelier, lui, sera soumis à des règles si contraignantes qu’il risque de renoncer à toute mise en exploitation ? Comment accepter qu’un hôtel soit sanctionné pour un manquement à l’application du protocole sanitaire et que, pour un fait identique, un non professionnel ne soit nullement inquiété ?

Sans approche équitable, les inégalités perdureront entre les locations saisonnières et les hôtels, ces derniers étant soumis à des normes sanitaires strictes et fréquemment contrôlées. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement entend-il veiller au contrôle des règles et protocoles sanitaires, auxquels les hébergeurs non professionnels ne sauraient se soustraire ?