Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 26 mai 2020 à 9h30
Questions orales — Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

Olivier Dussopt :

En écho à votre question, monsieur le sénateur Brisson, je salue l’engagement des professionnels du tourisme, qui sont au premier rang des acteurs économiques subissant les effets de la crise du Covid-19.

S’il est vrai que, à la mi-mars, les hôtels n’ont pas été soumis à la même interdiction d’ouverture que les restaurants, il n’en demeure pas moins qu’ils ont été extrêmement touchés par le confinement : leur activité s’est durement ressentie – c’est peu de le dire – de l’impossibilité de se déplacer.

Par ailleurs, les professionnels de l’hôtellerie se sont engagés au côté des services de l’État, notamment en mettant des chambres à la disposition des personnels soignants et des personnes sans domicile fixe. Nous devons, les uns et les autres, les remercier pour la solidarité dont ils ont fait preuve.

Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, le comportement de certains propriétaires de meublés de tourisme ou de plateformes, qui n’auraient pas respecté les interdictions édictées par les préfets et les maires durant les vacances d’avril ou qui s’affranchiraient des règles applicables à tous. Soyez assuré que, partout où de tels comportements ont été constatés, les forces de l’ordre ont sanctionné à la fois les propriétaires et les locataires.

Nous veillerons, comme vous le souhaitez, à assurer une équité parfaite entre les différents acteurs de la location touristique.

Aujourd’hui, si les restrictions à la location ont été levées, pour les chambres d’hôtel comme pour les meublés, les déplacements de plus de 100 kilomètres restent interdits, ce qui limite, nous en avons conscience, la reprise d’activité dans ce secteur. C’est la raison pour laquelle, comme le Premier ministre l’a souligné lors du dernier comité interministériel du tourisme, l’ensemble du Gouvernement continue de se mobiliser pour soutenir la filière, dans l’hypothèse raisonnable de départs en vacances possibles en France aux mois de juillet et août.

Nous avons pris des mesures d’urgence qui ont bénéficié au secteur de l’hôtellerie – chômage partiel et prêts garantis par l’État. Aujourd’hui, pour aller de l’avant sur le chemin de la reprise, nous allons déployer d’autres mesures pour les acteurs du secteur : exonérations de cotisations sociales patronales pour la période de mars à juin assorties d’un crédit de cotisations de 20 %, maintien du chômage partiel jusqu’en septembre, prolongement jusqu’à la fin de l’année du fonds de solidarité, renforcement des dispositifs de prêts garantis par l’État avec le prêt garanti « État saison », augmentation de 250 millions à 1 milliard d’euros de l’enveloppe des prêts tourisme de BPI France. Par ailleurs, nous avons obtenu des banques qu’elles proposent le report des mensualités sur douze mois.

Toutes ces mesures sont, je crois, utiles aux acteurs du tourisme : au-delà de l’équité que vous avez légitimement appelée de vos vœux, monsieur le sénateur, elles contribueront à accompagner la reprise d’activité dans le secteur !

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