Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, micro-entrepreneurs : les travailleurs indépendants sont aussi divers que nombreux puisqu’ils représentent près d’un emploi sur dix en France d’ailleurs. L’Insee les désigne non pas comme des travailleurs indépendants, mais comme des travailleurs non salariés, une définition par la négative qui peine à rendre compte de la diversité du phénomène.

Ces travailleurs ont en partage l’absence de lien de subordination, mais aussi et surtout une prise de risque professionnel et personnel qui, dans le contexte de crise sanitaire actuel, les rend beaucoup plus vulnérables à l’arrêt de leur activité.

Si certains de ces travailleurs ont pu ou dû poursuivre leur activité, d’autres ont été grandement fragilisés par la période de confinement et se trouvent parfois dans une grande détresse, qu’elle soit financière ou émotionnelle. Je pense par exemple aux auto-écoles de l’Oise partenaires du Pass’permis citoyen, dispositif que j’ai mis en place lorsque j’étais président du conseil départemental et qui a aidé plus 12 000 jeunes à obtenir leur permis de conduire en contrepartie du temps accordé à une association ou à une collectivité.

Ne pouvant faire bénéficier les travailleurs non salariés du chômage partiel, l’État a mis en place à leur endroit des mesures d’urgence qui ont été élargies, car elles se sont dans un premier temps révélées trop contraignantes, tant en termes de conditions que de procédure. Ainsi, certains conseils départementaux, comme celui de l’Oise, pionnier dans ce domaine comme dans d’autres, leur ont proposé une aide d’urgence de 500 euros fondée, non plus sur leur compétence générale, aujourd’hui disparue, mais au titre de la solidarité.

Pour clarifier les choses, j’ai déposé, avec mon collègue Arnaud Bazin, une proposition de loi permettant aux conseils départementaux d’exercer une action financière et économique de soutien aux entreprises dans le cas d’une catastrophe sanitaire, comme il leur est possible aujourd’hui de le faire en cas de catastrophe naturelle. Y êtes-vous favorable, monsieur le secrétaire d’État ?

Enfin, si la phase de déconfinement a permis aux travailleurs non salariés de reprendre progressivement leur activité, le soutien qui leur a été accordé doit être pérennisé jusqu’à une reprise complète, mais aussi assoupli. Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous prolonger certains dispositifs au-delà du mois de mai pour ces travailleurs non salariés, et surtout, allez-vous supprimer la condition d’emploi d’un salarié pour bénéficier du second volet du fonds de solidarité ?