Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Courtial, le fonds de solidarité mis en place par l’État et les régions vise en effet à soutenir les très petites entreprises, les micro-entrepreneurs, les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale les plus touchés par la crise.

Ce fonds comporte deux volets. Le premier permet à l’entreprise de compenser sa perte de chiffre d’affaires par une aide d’un montant égal à la perte déclarée du chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.

Le second volet permet de verser une aide complémentaire aux entreprises les plus en difficulté qui risqueraient de se trouver dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à trente jours, notamment leurs charges fixes telles que les loyers, dues au titre des mois de mars et d’avril 2020. En effet, certaines de ces entreprises ne parviennent pas à trouver de financement alternatif, notamment des prêts, pour couvrir ces besoins. Les entreprises éligibles au second volet peuvent bénéficier d’une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros en fonction de leur situation.

Notre objectif est d’éviter des licenciements massifs dans le contexte que nous connaissons. C’est pourquoi le choix a été fait, pour ce second volet, de concentrer les efforts dans un premier temps sur les entreprises qui emploient au moins un salarié.

Toutefois, pour tenir compte de la situation critique des entreprises des secteurs qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars et le 11 mai, le second volet du fonds a été élargi récemment aux entreprises sans salarié – ce qui me paraît répondre à votre question –, si leur chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est supérieur ou égal à 8 000 euros.

Le fonds de solidarité est un dispositif d’aide sans précédent par son ampleur et le périmètre de ses bénéficiaires. Son périmètre est d’autant plus étendu que nous l’avons élargi de manière importante en assouplissant les critères d’accès, en portant de 70 % à 50 % la baisse de chiffre d’affaires permettant de bénéficier des aides du premier volet, et en ouvrant aux entreprises sans salarié au 24 mai l’accès au second volet.

Au 24 mai, plus de 2 400 000 demandes d’aide ont été payées pour un montant total de près de 3, 2 milliards d’euros au titre du premier volet, et plus de 10 700 demandes d’aides au titre du second, pour un montant un peu inférieur à 30 millions d’euros, l’instruction de ce second volet étant plus longue.

Le fonds de solidarité est un dispositif d’urgence qui s’ajoute aux autres dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, notamment le report des charges sociales et fiscales, les dispositifs ciblés d’exonération pour certains secteurs récemment annoncés, les prêts garantis par l’État, l’accélération du remboursement des crédits d’impôts et de TVA ou encore la faculté d’octroyer des remises d’impôts. Les entreprises qui répondent aux conditions d’éligibilité au fonds de solidarité peuvent aussi bénéficier d’un report de paiement de loyer, de factures d’eau, de gaz ou d’électricité.

Je dois m’arrêter faute de temps, monsieur le sénateur, mais je vous transmettrai des éléments complémentaires relatifs à l’articulation des compétences entre les différents niveaux de collectivités.