Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le sénateur Jean Bizet, vous avez souhaité appeler l’attention de la ministre de la transition écologique et solidaire et du secrétaire d’État aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, sur les actions du Gouvernement en faveur des lignes capillaires de fret. Mes collègues vous prient d’excuser leur absence et m’ont chargée de vous répondre.

Le développement du fret ferroviaire constitue effectivement un enjeu majeur pour le monde agricole, et la préservation des lignes capillaires de fret est un facteur indispensable pour y parvenir. Le secteur agricole, tous domaines d’activité confondus, représente près d’un tiers de l’ensemble du tonnage transporté sur ces lignes.

Il existe bel et bien un plan national concerté et financé pour le maintien des lignes capillaires de fret. Depuis 2015, l’État et SNCF Réseau ont engagé une démarche consistant à travailler, ligne par ligne, avec l’ensemble des parties prenantes concernées, notamment les collectivités territoriales et les chargeurs, pour définir les conditions de leur pérennité.

Depuis 2015, l’État participe ainsi au financement des investissements en matière de régénération et de remise en état de ces lignes capillaires de fret à hauteur de 10 millions d’euros par an, aux côtés de SNCF Réseau et des autres parties prenantes. La participation de l’État représente en moyenne 30 % du coût total de cette régénération. L’ensemble des investissements réalisés depuis 2015 s’élève à 180 millions d’euros. Ils ont porté sur 35 lignes capillaires de fret, soit au total 885 kilomètres, dont près de la moitié voit transiter des productions du secteur agricole, des céréales en très grande majorité.

L’État poursuivra bien sûr ses efforts en la matière. Mon collègue Jean-Baptiste Djebbari en a fait l’une de ses priorités en définissant deux pistes de travail.

La première consiste à poursuivre et à renforcer les investissements sur le réseau. C’est dans cette perspective que nous demanderons le concours financier de l’Europe, notamment dans le cadre du Green Deal. La seconde est la création d’un modèle économique durable pour l’exploitation du réseau, avec un soutien plus spécifique aux lignes déficitaires et, notamment, au marché dit « du wagon isolé ». Là encore, il sera nécessaire d’obtenir l’engagement financier de l’Europe en appui des États membres.

Aujourd’hui, le Gouvernement travaille en étroite concertation avec les acteurs du secteur pour élaborer cette stratégie de développement du fret ferroviaire, comme le prévoit l’article 178 de la loi d’orientation des mobilités. Cette stratégie a vocation à intégrer l’ensemble des mesures nécessaires au soutien du fret capillaire ferroviaire.