Intervention de Nadia Sollogoub

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la politique menée en matière de mise aux normes des systèmes d’assainissement non collectif.

Tandis que le onzième programme des agences de l’eau a démarré le 1er janvier 2019, le budget de ces agences a diminué, alors même que leurs missions ont été élargies.

Ainsi, l’agence de l’eau Seine-Normandie, dans le cadre de son nouveau programme, a changé les critères d’éligibilité aux aides à l’assainissement individuel. De ce fait, certaines communes ne sont plus éligibles à ces dispositifs, alors que beaucoup d’habitants en auraient grand besoin.

Cette décision intervient au moment où les élus avaient réussi à convaincre les habitants concernés de faire procéder aux études nécessaires et préalables à la mise aux normes des installations et, surtout, après qu’ils leur ont indiqué que ces travaux allaient être subventionnés. Cette situation est particulièrement critique en zone rurale où le raccordement aux réseaux collectifs est quasiment achevé et où il ne reste que l’habitat dispersé à traiter.

Je souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour que ce changement d’orientation ne soit pas perçu comme une promesse non tenue et ne vienne pas annihiler des années de travail et de mobilisation des élus.