Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice, vous interrogez Mme Élisabeth Borne, qui ne peut être présente aujourd’hui. Elle m’a demandé de vous présenter ses excuses et de vous répondre.

Les onzièmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour la période 2019-2024 ont été adoptés à l’automne 2018. Ils répondent à deux priorités du Gouvernement : d’une part, un recentrage des interventions dans une logique de solidarité territoriale ; d’autre part, la poursuite et le renforcement des interventions en faveur de la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité et des milieux marins.

La question des aides à l’assainissement non collectif a été largement débattue lors de l’élaboration de ces onzièmes programmes. Dans un contexte de restriction des moyens à la fois humains et budgétaires des agences de l’eau et afin de cibler davantage les interventions, qui concourent efficacement à la reconquête de la qualité des masses d’eau et de la biodiversité qui y est associée, l’assainissement non collectif n’a pas été retenu parmi les priorités ministérielles.

Certains bassins ont ainsi fait le choix d’arrêter le versement des aides à l’assainissement non collectif. D’autres, dont le bassin Seine-Normandie par exemple, ont limité ces aides aux territoires dans lesquels elles sont nécessaires pour assurer le bon état des masses d’eau ou relèvent d’une priorité d’ordre sanitaire. Ces solutions, qui résultent des échanges qui se sont tenus au sein des comités de bassin, nous apparaissent comme un compromis pragmatique.

Pour le bassin Seine-Normandie, les zones éligibles aux aides à l’assainissement non collectif sont dorénavant le littoral, qui est une zone d’influence microbienne, les territoires fragiles des têtes de bassin, ainsi que les territoires pouvant encore avoir un impact bactériologique sur des zones de baignade. Plus précisément, quatre communes du territoire dont vous avez parlé, madame la sénatrice, restent éligibles à ces aides au 1er janvier 2019. La prochaine commission des aides de l’agence de l’eau qui se réunira en juin va d’ailleurs examiner le dossier d’attribution d’une aide, qui s’élève à environ 350 000 euros, pour la réhabilitation de 58 installations d’assainissement non collectif dans la commune de Chevannes-Changy.

Par ailleurs, les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leurs équipements d’assainissement non collectif peuvent bénéficier d’autres aides. Je pense aux prêts de la caisse d’allocations familiales ou d’une caisse de retraite, aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), aux subventions des conseils départementaux, ou à l’éco-prêt à taux zéro.