Intervention de Nadia Sollogoub

J’ai conservé un peu de temps pour la réplique, parce que je veux parler d’un cas très concret et très instructif.

Mme le maire de Neuffontaines, dans la Nièvre, a fait un tel effort de pédagogie auprès des 104 habitants de sa commune que 50 d’entre eux se sont lancés dans une démarche pour raccorder leur habitation à l’assainissement non collectif. Ils ont mené des études, financées à 60 %, qui ont prouvé qu’il existait une pollution avérée du cours d’eau liée à leurs installations. On leur a donc promis des aides.

Or les critères d’éligibilité ont changé : la commune de Neuffontaines n’est plus éligible à ces aides. Certaines communes voisines, dont quelques-unes disposent d’un réseau d’assainissement collectif, le sont restées, ce qui est très difficile à comprendre. Le dossier est en cours d’instruction depuis 2015 ce qui, je dois vous le dire, est devenu totalement illogique et incompréhensible pour les habitants qui souhaitaient pourtant investir dans une démarche vertueuse. Voilà la conclusion à laquelle est parvenu un habitant : il y avait assez de pollution pour déclencher les études, mais plus assez pour financer les travaux…

Alors, monsieur le secrétaire d’État, j’insiste : si l’instruction de certains dossiers a réellement été bouleversée par le changement des critères techniques et administratifs, il faut absolument la relancer, parce que c’est la parole des élus, de même que la crédibilité de l’État, qui sont en jeu.