Intervention de Michel Vaspart

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adresse à la fois à la ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l’action et des comptes publics. Elle porte sur l’urgence de l’indemnisation des propriétaires, devenus malheureusement tristement célèbres, de l’immeuble du Signal à Soulac-sur-Mer.

Pour mémoire, ces propriétaires et quelques locataires avaient dû quitter leurs logements sur injonction préfectorale du fait de l’érosion littorale. Depuis 2014, ils s’acquittent donc du paiement d’un loyer pour un autre logement, de l’assurance, des charges de copropriété et, pour certains, du remboursement d’un emprunt immobilier. Ils mènent un combat pour obtenir une juste indemnisation du préjudice subi.

Depuis des mois, je devrais même dire des années, les élus, et spécialement les parlementaires, exercent une forte pression. La situation semblait s’être débloquée à la fin de 2018 avec l’adoption, dans le cadre de l’examen du texte qui a abouti à la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, d’un amendement affectant 7 millions d’euros de crédits à l’indemnisation des victimes. Je précise que cet amendement a été voté par le Sénat et l’Assemblée nationale, et que le Sénat s’est prononcé à trois reprises à la quasi-unanimité.

Un an et demi plus tard, les victimes ne connaissent toujours pas les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Je souhaiterais connaître les raisons pour lesquelles ce délai est scandaleusement long, monsieur le secrétaire d’État : c’est totalement inadmissible de la part du Gouvernement ! Sachez que j’ai été saisi par de nombreux propriétaires, qui ont tous éprouvé un fort sentiment de trahison et d’incompréhension. C’est en leur nom que je vous demande des explications et un calendrier.