Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de la ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que celle du ministre de l’action et des comptes publics.

Nulle trahison dans cette affaire, et je vais m’évertuer à vous donner un certain nombre d’explications à cet égard.

Depuis l’évacuation définitive du Signal qui a été ordonnée – vous le rappeliez – en 2014, vous avez, avec d’autres parlementaires, milité pour faire adopter un régime d’indemnisation pour les propriétaires de cet immeuble menacé par le recul du trait de côte. Avec l’ouverture de crédits dans le cadre de la loi de finances pour 2019, et le report de ces crédits sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans la loi de finances pour 2020, l’État dispose du financement pour une indemnisation des propriétaires des lots de la copropriété du Signal.

Toutefois, dans le cadre juridique actuel, la valeur vénale des lots est très faible. Par conséquent, il existe un risque juridique élevé si l’on autorise l’acquisition de ces biens à des montants plus favorables pour chaque propriétaire, et ce malgré les dispositions de la loi de finances pour 2019, qui ne créent pas un cadre ad hoc pour l’indemnisation, mais se limitent à l’ouverture de crédits dans la mission « Écologie ». En l’état, on ne peut pas exclure l’hypothèse qu’un juge assimilerait cette indemnisation à une libéralité.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement n’entend évidemment pas revenir sur le vote du Parlement, mais veut seulement s’assurer que sa volonté sera bien mise en œuvre, et ce dans les meilleures conditions de sécurité juridique. Les copropriétaires du Signal pourront alors bénéficier d’une juste indemnisation.

Au-delà des biens déjà affectés par le recul du trait de côte, le ministère de la transition écologique et solidaire travaille à la mise en place d’un dispositif de prévention pour anticiper la survenance de cas similaires, sur le fondement des nombreux rapports et travaux déjà menés sur le sujet. Des orientations ont été présentées lors du conseil de défense écologique du 12 février dernier.