Intervention de Antoine Lefèvre

Ma question concerne le devenir de l’enquête publique. Depuis un décret paru fin 2018, les enquêtes publiques et les commissaires enquêteurs tendent à être remplacés par une simple consultation électronique du public. Deux régions, dont la mienne, les Hauts-de-France, ont ainsi commencé à mener cette expérimentation pour une durée de trois ans, jusqu’à fin 2021.

Parallèlement, un rapport remis au Gouvernement en septembre 2019 propose d’accélérer et de simplifier les procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle. Le préfet peut ainsi choisir entre une enquête publique et une simple consultation électronique, ce qui marque, une fois de plus, la volonté de s’affranchir des acquis en termes de participation citoyenne, une partie de ce public n’ayant pas la possibilité de répondre à une enquête sur internet.

J’en veux pour preuve les travaux de l’actuelle mission d’information du Sénat sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique. En effet, comme l’a rappelé en 2019 le Défenseur des droits, Jacques Toubon – celui-ci a d’ailleurs été auditionné hier par ladite mission –, la dématérialisation à marche forcée des services publics se résume, pour certains citoyens, à un recul de leurs droits, en raison de la disparition de ces services sur certains territoires. Cela vaut, par extension, pour le service de l’enquête publique.

Ces phases obligatoires de consultation des citoyens sont de plus en plus considérées, à tort, comme une perte de temps, un frein à la croissance et à la compétitivité. Or elles constituent un dispositif essentiel au service de la démocratie locale, au cœur du fonctionnement de la démocratie participative, et le meilleur moyen de faire remonter aux décideurs le véritable ressenti du terrain grâce au commissaire-enquêteur, qui conduit son enquête de manière totalement indépendante.

La dématérialisation de l’enquête publique se ferait au détriment du présentiel et ne ferait qu’accroître les frustrations, les incompréhensions et les risques de contentieux. Pourriez-vous assurer les populations du maintien de l’enquête publique dans sa forme actuelle, monsieur le secrétaire d’État, en garantissant les procédures auxquelles le public a droit, dans le double respect de la convention d’Aarhus et des exigences du droit de l’Union européenne pour tous les projets soumis à évaluation environnementale ?