Intervention de Adrien Taquet

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence d’Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Celle-ci m’a demandé de vous rassurer et de vous confirmer que l’enquête publique demeure bien le dispositif de référence en ce qui concerne la participation du public pour les projets soumis à évaluation environnementale.

Sur les recommandations du rapport du député Guillaume Kasbarian, que vous évoquiez dans votre intervention, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique prévoit, en effet, la possibilité d’adapter les modalités de la participation du public applicables aux autorisations environnementales. Seuls les projets ne faisant pas l’objet d’une évaluation environnementale sont concernés par ces dispositions.

La consultation du public sur ces projets pourra être adaptée par décision de l’autorité administrative qui optera, à la lumière des critères définis dans la loi, entre la mise en œuvre d’une enquête publique ou la participation du public par voie électronique.

L’expérimentation conduite en Bretagne et dans votre région, les Hauts-de-France, en application de la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, vise de manière plus large les projets soumis à autorisation environnementale. L’enquête publique est remplacée par la participation du public par voie électronique, comme vous l’évoquiez, à la stricte condition que le projet ait donné lieu à une concertation préalable avec garant.

Un bilan sera adressé au Parlement à l’issue de l’expérimentation, et je ne doute pas qu’il tiendra compte de la question de l’illectronisme, ainsi que du problème de l’accès au droit de nos concitoyens.

Toujours est-il que les dispositifs existants sont conformes aux textes qui régissent la participation du public. Ils respectent notamment la convention d’Aarhus, les directives européennes et l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La procédure par voie électronique offre des garanties au public : ainsi, les citoyens peuvent toujours demander à avoir accès à un dossier sur support papier. C’est aussi au regard de l’importance de la dimension présentielle de la participation du public que les délais de ces procédures ont été gelés dans le cadre des ordonnances relatives à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Quelques rares exceptions autorisées par décret ont été conditionnées à des critères cumulatifs très exigeants.

En conclusion, je peux vous garantir que, pour les projets soumis à évaluation environnementale, le Gouvernement est très vigilant sur le maintien de l’enquête publique qui constitue, dans notre pays, un des piliers majeurs de la démocratie participative.