Intervention de Catherine Deroche

Ma question est vraiment du ressort du ministère des solidarités et de la santé.

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ces frais de transport sont pris en charge par l’assurance maladie sur prescription médicale, et dans un certain nombre de situations : hospitalisations, traitements ou examens pour des patients qui sont atteints d’une affection de longue durée ; traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ; lorsque l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance en cas de trajet de longue distance ou de transports en série pour un même traitement.

L’ambulance bariatrique est spécialement équipée pour des personnes de très forte corpulence ou en situation de handicap, qui nécessitent un équipage de quatre personnes, voire davantage, et un brancard deux fois plus large. Pour ce type de transport, le remboursement s’effectue uniquement sur la base d’un transport habituel, ce qui ne couvre pas l’ensemble des frais de transport.

À chaque déplacement, le reste à charge pour le patient est très élevé et peut parfois atteindre plusieurs centaines d’euros, ce qui rend la situation difficilement supportable financièrement pour les patients, qui ne sont pas traités de manière équitable. De plus, on observe parfois un retard dans les soins, les patients hésitant à utiliser ce mode de transport pour faire des examens.

Je voudrais connaître les pistes que le Gouvernement envisage d’explorer pour résoudre les difficultés que rencontrent un nombre non négligeable de patients, qui souffrent en plus de comorbidités souvent importantes.