Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice Catherine Deroche, le ministère des solidarités et de la santé est, comme vous le savez, particulièrement attentif à l’accès aux soins de l’ensemble des assurés, dont l’une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où ces soins sont dispensés.

La prise en charge des patients obèses a connu des évolutions notables grâce aux plans obésité qui ont été mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l’obésité ont été équipés d’une ambulance bariatrique pouvant transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie.

La volonté d’améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité pour les années 2019-2022, qui prévoit notamment de renforcer la structure et la lisibilité de cette offre de transport dans chaque région.

Cependant, le Gouvernement a bien conscience de l’insuffisance de l’offre actuelle et des difficultés d’accès à ces prestations, en raison notamment des suppléments facturés aux patients lorsqu’ils doivent faire appel à des transporteurs privés ou qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.

Pour assurer une prise en charge à la fois pérenne et adaptée sur l’ensemble du territoire, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a inscrit l’amélioration de la prise en charge des transports bariatriques, via la prise en compte des équipages ou des équipements supplémentaires nécessaires dans la tarification, parmi les orientations qui cadrent les négociations conventionnelles en cours entre les représentants des transporteurs sanitaires et l’assurance maladie.

Au terme de ces négociations, qui portent également sur d’autres aspects du financement du transport sanitaire, une réponse financière opérationnelle sera donc apportée pour couvrir les prestations en ambulance bariatrique.