Intervention de Adrien Taquet

Merci, madame la sénatrice Agnès Canayer, d’avoir posé cette question.

De nombreux professionnels s’interrogent, à raison, sur les conditions de versement de la prime exceptionnelle pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Comme vous le savez – c’est la réponse « réglementaire » que je vous donne là –, le Gouvernement ne peut décider des conditions de versement et de financement de cette prime exceptionnelle. C’est une compétence des départements, vous l’avez vous-même rappelé.

Il en va de même, j’ai pu le préciser lors des questions au Gouvernement, ici, la semaine dernière, endossant cette fois-ci ma casquette de secrétaire d’État à la protection de l’enfance, pour les travailleurs sociaux des services de l’aide sociale à l’enfance, dont je salue aussi l’engagement, en particulier pendant cette période de crise.

En revanche, pour les personnels travaillant en Ehpad, le Gouvernement vient de décider que l’assurance maladie financerait la totalité des primes. Rappelons que, à la différence des SAAD, les Ehpad ont cette particularité d’être financés par les résidents eux-mêmes, à plus de 50 %, par l’assurance maladie, à environ 30 %, et par les départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement, aux alentours de 15 %.

Pour les mêmes raisons, les personnels travaillant au sein des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), financés exclusivement par l’assurance maladie, bénéficieront aussi de la prime dans des conditions identiques.

Vous avez rappelé le dévouement exemplaire des personnels des SAAD, qui exercent des missions très difficiles au domicile des personnes fragiles. Mais, encore une fois, la décision finale appartient aux conseils départementaux.

C’est un sujet de débat, pour Olivier Véran comme pour moi-même, dans un autre contexte. Depuis plusieurs jours, plusieurs semaines même, nous en parlons régulièrement – intensément, ai-je envie de dire –, y compris avec Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, ou certains présidents de conseils départementaux. À l’heure où je vous parle, les échanges se poursuivent.

Pour autant, vous ne vous y opposerez pas ici, nous nous devons de respecter les compétences de chacun dans la recherche d’une solution de financement de ces primes pour les personnels des SAAD. J’espère, pour ma part, que nous pourrons le faire dans des conditions les plus proches possible de celles qui ont été retenues pour les Ehpad.

Au-delà de la question des primes, vous avez évoqué celle, plus large, de la revalorisation salariale et des perspectives de carrière. On sait effectivement que, si la problématique du pouvoir d’achat est essentielle pour nos concitoyens, il est tout aussi important, à leurs yeux, de pouvoir se projeter dans une évolution de carrière.

Le secteur médico-social figure, comme vous l’avez vu, parmi les sujets qui seront abordés dans le cadre du Ségur de la santé. Il est effectivement question d’assurer une bonne articulation entre l’hôpital, la médecine de ville et ce secteur médico-social. La question des revalorisations salariales et des perspectives de carrière sera donc mise sur la table.

De même, la prise en charge de la dépendance est une des grandes, et belles, réformes qui sont devant nous. Je ne doute pas que la problématique des services à domicile pourra, dans ce cadre également, être débattue. Ce sera le cas, notamment, dans cet hémicycle.