Intervention de Patrick Chaize

Malgré l’avancée sur un plan législatif des droits pour les enfants en situation de handicap, les familles et associations de parents se heurtent à une réalité complexe, face à l’insuffisante capacité d’accueil des instituts médico-éducatifs (IME).

L’accueil en IME conjugue l’accompagnement éducatif nécessaire avec la prise en compte du handicap. Or, depuis quelques années, ces instituts sont confrontés à un important manque de places. De cette carence découlent de nombreux problèmes pour les familles concernées.

Avec 11 IME et 1 institut d’éducation motrice (IEM), le département de l’Ain dispose de 590 places autorisées, soit un taux d’équipement départemental de 3, 37 contre 4, 69 au niveau régional et 5, 11 au niveau national. Il faudrait 100 places supplémentaires en IME pour atteindre, seulement, le taux régional !

Si des actions ont été engagées dans le cadre du schéma régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes afin de combler ce déficit de places, elles restent néanmoins insuffisantes au vu des nombreux besoins. Comment imaginer qu’un enfant, pour qui l’accompagnement spécifique proposé par les IME est reconnu nécessaire, se retrouve sans autre alternative que d’intégrer un établissement scolaire classique qui lui est absolument inadapté, malgré les dispositifs d’aide en place ?

Face à cet enjeu de santé publique et dans le contexte de nécessaire réforme de notre système de santé, à la suite des constats tirés de la crise sanitaire que nous connaissons, il s’avère indispensable d’augmenter la capacité d’accueil des IME, sur le court et le long terme, dans les départements souffrant d’un fort déficit de places, comme c’est le cas de l’Ain.

C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je me permets de vous interroger sur les intentions du Gouvernement à ce sujet.