Intervention de Sophie Cluzel

Votre question, monsieur le sénateur, me permet d’indiquer que nous continuons de créer des solutions en instituts médico-éducatifs – je préfère parler de « solutions », plutôt que de « places », car les réponses à apporter peuvent être très variées selon les besoins des enfants. Nous investissons également pour mieux scolariser les enfants au sein de l’éducation nationale et organiser la coopération, indispensable pour la réussite de la scolarisation, entre cette dernière et le secteur médico-social.

Concernant la situation spécifique du département de l’Ain, sur laquelle vous m’interrogez, l’offre médico-sociale pour les enfants en situation de handicap se compose en effet de 540 places dans les IME, de 407 places dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), de 36 places dans les IEM et de 553 places dans les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).

L’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie de financements complémentaires pour faire progresser cette offre en regard des choix et des projets des familles. Il s’agit d’un budget, à l’échelle régionale, de plus de 10 millions d’euros pour les années 2019 et 2020.

Afin d’incarner et de mettre en œuvre la priorité que nous accordons à ce domaine, le Président de la République a par ailleurs exprimé une ambition forte lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février dernier, visant l’inconditionnalité de l’accompagnement et le respect de la diversité des choix de vie.

Pour concrétiser cette ambition, nous projetons de constituer des communautés territoriales d’accompagnement des personnes handicapées, dans le cadre d’un projet dit « 360 ». L’un des axes d’intervention de ces communautés est, justement, de traiter les situations critiques, complexes, dans lesquelles aucune solution n’a été trouvée en réponse aux difficultés rencontrées au quotidien.

L’offre de places sur le territoire, dont pourra bénéficier le département de l’Ain, constitue naturellement un des volets qui viendront en soutien de cette politique, dans le respect de l’ensemble des choix de vie et besoins de scolarisation des enfants en situation de handicap.

Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que je tenais à vous apporter.