Intervention de Sophie Cluzel

Vous avez raison, madame la sénatrice, garantir une scolarisation de qualité pour tous les élèves en situation de handicap nécessite une transformation profonde du système éducatif et de l’offre médico-sociale, comme de leur évidente coopération, dont nous avons besoin. C’est ce à quoi le Gouvernement s’est engagé.

Les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap que vous évoquez ne s’expliquent pas seulement par la problématique des accompagnants ou du manque de places.

L’accompagnement s’organise ainsi grâce à l’engagement permanent des établissements scolaires à s’adapter aux besoins éducatifs – c’est tout l’enjeu de la loi de 2005 : adaptation de l’environnement aux spécificités des personnes handicapées, en particulier des élèves en situation de handicap –, avec l’appui indispensable du secteur médico-social. C’est cette coopération, cette « ouverture » des murs de l’école aux spécialistes du handicap qui peut rendre la réussite possible.

La loi pour une école de la confiance, que vous avez citée, fait entrer le service public de l’école inclusive dans le code de l’éducation. Je mentionnerai la création d’un service dédié dans chaque département, doté d’une cellule de réponse aux familles, et l’accélération du déploiement des unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS), ainsi que des unités d’enseignement externalisé, maternelles ou élémentaires, notamment pour les enfants autistes.

Aujourd’hui, plus de la moitié des 360 000 élèves en situation de handicap scolarisés bénéficient de l’intervention de 100 000 accompagnants. En 2019, 125 millions d’euros supplémentaires ont été consacrés à leur recrutement et 84 % des accompagnants bénéficient désormais d’un contrat de trois ans ou d’un contrat à durée indéterminée. Plus aucun ne travaille sous un dispositif de contrat aidé.

Leurs actions pour accompagner sans délai les élèves en situation de handicap seront amplifiées à la rentrée de 2020, conformément à l’engagement du Président de la République et du ministre de l’éducation nationale. Cet effort s’inscrit dans le prolongement d’une ambition forte, celle d’une école inclusive donnant sa juste place à chaque élève en situation de handicap, à la hauteur de ses besoins d’accompagnement.