Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur, dans les circonstances de crise que nous vivons en ce moment, soyez assuré que la protection de nos concitoyens les plus vulnérables est évidemment un volet essentiel de l’action nationale et européenne du Gouvernement pour répondre à l’urgence de la crise.

À cet égard, la France a apporté tout son soutien à l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, le Coronavirus Response Investment Initiative Plus (CRII+), portée par la Commission européenne, qui a permis de simplifier le recours au FEAD en cette période difficile.

Comme vous l’avez indiqué, la négociation du budget européen pour la période 2021-2027 se poursuit. La Commission européenne a proposé le regroupement de différents instruments financiers à vocation sociale, dont le FEAD, dans un nouveau fonds, le FSE+, lequel serait globalement doté de 120 milliards d’euros sur la période.

Lors des prochaines étapes de la négociation, le Président de la République portera avec force la voix de l’Europe sociale, au travers notamment du financement de l’aide alimentaire.

Ainsi, soyez assuré que la France est résolue et combative quant au maintien des enveloppes consacrées à l’aide aux plus démunis au sein du budget européen.

Au niveau national, et sous l’égide de ma collègue secrétaire d’État, Christelle Dubos, un travail de consultation avec les associations du secteur a été entamé en décembre 2019, sur la base des recommandations formulées par l’inspection générale des affaires sociales.

En tout état de cause, les moyens consacrés à l’aide alimentaire seront préservés par rapport à la période actuelle ; c’est un engagement du Gouvernement.

Par ailleurs, comme le Président de la République a eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises, la France persistera dans son choix politique d’utiliser ces enveloppes pour financer des achats de denrées.

Soyez assuré de l’attachement sincère de l’exécutif au modèle français de l’aide alimentaire, qu’il ne s’agit aucunement de remettre en cause, mais au contraire de conforter et de pérenniser, d’autant plus dans le contexte d’épidémie que nous connaissons.