Intervention de Véronique Guillotin

La France métropolitaine a des frontières avec huit pays. De très nombreux Français sont donc concernés les problématiques de la transfrontalité, au premier rang desquels les 360 000 travailleurs frontaliers, notamment en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, bien évidemment, mais également de santé et aussi de développement économique, en particulier dans le cas de frontières communes avec des pays particulièrement attractifs, comme le Luxembourg.

La région Grand Est en est un parfait exemple, avec la proximité de la Suisse, de l’Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg. Des espaces de discussion, d’échanges, d’innovation, de réalisations y ont vu le jour, tels que les fameux groupements européens de coopération territoriale (GECT), l’établissement public d’aménagement Alzette-Belval, unique en son genre, les eurodistricts, ou encore des plateformes numériques comme Frontaliers Grand-Est ou le Centre européen de la consommation.

L’État et les élus locaux ont créé et font vivre ces structures afin de mener, à l’échelle des territoires, des projets communs et durables au service de la facilitation de la vie quotidienne des frontaliers.

Ces dispositifs sont agiles et mériteraient d’être davantage encouragés par l’État.

Les idées et les bonnes volontés ne manquent pas, monsieur le secrétaire d’État, mais des difficultés persistent. Lorsque nous échangeons avec nos voisins sur les questions transfrontalières, nous échangeons principalement avec des gouvernements sur des politiques de codéveloppement dont les sujets relèvent pour beaucoup de l’État. Le sujet de la santé est particulièrement intéressant en la matière.

C’est pourquoi nous manquons cruellement d’un interlocuteur national, d’une personne en capacité de négocier d’égal à égal avec les États voisins, de faire travailler ensemble les diverses administrations, de piloter les relations entre le Quai d’Orsay, les divers ministères, les actions de l’État sur les territoires et les collectivités.

Les élus et les acteurs locaux qui font vivre depuis des décennies ce dialogue transfrontalier sont en attente d’un engagement fort de l’État, car, malgré une vraie volonté de coconstruction, ces relations peuvent être particulièrement déséquilibrées quand, de notre côté de la frontière, un territoire fragile à la gouvernance morcelée doit négocier avec un État voisin économiquement surpuissant.

Pour toutes ces raisons, j’aimerais savoir si le Gouvernement envisage la création d’un poste de délégué interministériel aux questions transfrontalières.