Intervention de Laurent Nunez

Madame la sénatrice, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères conduit depuis plusieurs années une stratégie par frontière qui vise, vous l’avez rappelé, à encourager la coopération transfrontalière sous l’égide d’un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions transfrontalières.

Cette coopération transfrontalière est une dimension de plus en plus importante de la construction européenne ; elle est aussi une condition de bon fonctionnement du Marché unique.

Ainsi, la stratégie par frontière, en ce qui concerne l’Allemagne, est définie aujourd’hui par le traité d’Aix-la-Chapelle, dont la coopération frontalière est l’un des plus importants chapitres.

Nous examinons actuellement la possibilité de conclure un traité similaire avec nos amis italiens, mais nous avons d’autres projets concernant nos autres voisins, avec lesquels nous nous proposons de définir d’un commun accord, et en fonction des spécificités de chaque cas, les orientations et les organes d’une coopération frontalière renforcée et mutuellement avantageuse, en phase avec les directives et les recommandations de l’Union européenne.

Ces orientations diplomatiques doivent naturellement pouvoir s’appuyer sur une bonne coopération des efforts nationaux. C’est ce que nous faisons en étroite relation avec le préfet chargé des questions transfrontalières à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui est, par nature, interministérielle.

La récente crise sanitaire en effet montré que la dimension frontalière de notre vie socioéconomique devait être pleinement intégrée dans certains des processus de décision nationale, car les interdépendances économiques et sociales qui existent désormais entre la France et ses voisins ne peuvent pas et ne doivent pas, en raison de leur ampleur, être ignorées. Nous l’avons par exemple constaté avec la question de la libre circulation des personnels français de santé employés chez nos voisins suisses et luxembourgeois.

Les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région ont ainsi joué un rôle important, afin de coordonner au mieux les décisions mises en œuvre dans les pays frontaliers, décisions qui n’ont pas été sans incidence pour nos concitoyens concernés.

La crise liée au Covid-19 a clairement démontré que nul ne vit et ne peut vivre en vase clos ; nous devons donc réfléchir à la mise en place d’un suivi interministériel encore davantage coordonné et structuré sur ces questions essentielles pour l’avenir de l’Europe.