Intervention de Cyril Pellevat

Depuis quelques mois, le sport français est secoué par une accumulation inédite de révélations de cas de violences sexuelles et de viols.

À la fin de février 2020, madame la ministre, vous avez annoncé une série de mesures pour lutter contre ce fléau. Une cellule ministérielle dédiée à ce sujet a été créée et chargée de suivre les affaires qui sont signalées à vos services.

Pourtant, dans le cadre du groupe d’études sénatorial Développement économique de la montagne, que j’ai l’honneur de présider, il a été fait état du dysfonctionnement de cette plateforme. En effet, lors d’une audition consacrée aux violences sexuelles dans les sports de montagne, la personne auditionnée, pourtant impliquée dans la défense des victimes, nous a informés des difficultés à trouver le courriel ou le numéro de téléphone permettant de contacter cette cellule.

Aussi, pourriez-vous nous informer des modalités de saisine de cette cellule ?

Par ailleurs, pensez-vous que votre ministère a suffisamment communiqué sur son existence pour en faire un outil efficace de lutte contre les violences sexuelles ?

Enfin, n’aurait-il pas fallu créer une cellule ad hoc, indépendante des fédérations et du ministère, pour garantir sa pleine impartialité ? En effet, aucune enquête n’a été mise en œuvre, comme l’a relevé un article de Mediapart paru samedi, par la cellule créée concernant des allégations de violences sexistes à l’École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA), pourtant sous tutelle du ministère des sports. Et si des enquêtes administratives ont été ouvertes, bien que tardivement, l’une est menée par l’ENSA elle-même, dont la gestion du dossier doit nous interroger, et la seconde, confiée à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), porte uniquement sur les conditions d’exercice des éducateurs mis en cause. Elle est donc incomplète, car elle ne vise pas à enquêter sur la gestion des alertes par l’école.

De nombreux témoignages existent et ont été portés à la connaissance de votre ministère. Je vous demande d’accorder une attention toute particulière aux victimes, qui vivent un véritable parcours du combattant, quand elles n’abandonnent pas avant le terme des procédures, découragées face à ce qu’elles considèrent comme une impunité.

Que comptez-vous faire, madame la ministre ?