Intervention de Daniel Dubois

Certes, madame la ministre, je ne nie pas tous les efforts entrepris, mais je crains que notre politique du logement ne soit appréhendée de façon trop parcellaire, alors que nous savons qu’elle doit être menée de manière globale pour atteindre ses objectifs.

Le groupe de l’Union centriste souscrit à l’ensemble des objectifs et des mesures ici proposés : construire plus de logements, favoriser l’accession sociale à la propriété, permettre l’accès du parc HLM à davantage de personnes et lutter contre l’habitat indigne. Pour autant, madame la ministre, nous n’approuvons pas dans leur totalité les dispositions que vous nous proposez.

Je souhaite m’arrêter plus spécialement sur trois points : l’article 17 de votre projet de loi, qui modifie l’article 55 de la loi SRU, le 1 % logement et la rotation dans tous les logements HLM.

J’évoquerai premièrement l’article 17, qui a déjà fait l’objet de nombreux commentaires, en particulier de mon collègue Dominique Braye, dont je dois saluer une fois de plus la qualité du travail.

Je parlais tout à l’heure de l’importance de trouver des équilibres. Or la mixité sociale correspond bien à ce souci d’avoir une répartition équilibrée du logement social sur l’ensemble du territoire et, ainsi, de répondre à une demande grandissante.

La modification de l’article 55, non seulement compromet l’efficacité de la loi SRU, mais rompt aussi avec son esprit. En effet, l’objectif de la loi du 13 décembre 2000 consiste, d’une part, à inciter les communes à produire davantage de logements locatifs sociaux et, d’autre part, à encourager leur répartition équilibrée sur tout le territoire.

La situation actuelle exige que l’on atteigne l’objectif de 20 % de logements locatifs sociaux, et j’insiste sur l’adjectif « locatifs ». Nous ne sommes pas opposés aux actions en faveur de l’accession à la propriété, mais il ne faut pas mélanger les genres, ni les objectifs. Ce n’est pas en dénaturant la loi du 13 décembre 2000 que l’on parviendra à atteindre cet objectif d’équilibre.

L’accession sociale à la propriété ne doit pas se substituer à la construction de logements locatifs sociaux tant que des centaines de milliers de demandes resteront en attente.