Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà maintenant un peu plus de deux semaines que la France sort progressivement du confinement.

Pendant longtemps, nos concitoyens ont attendu avec inquiétude ou espoir, parfois même les deux, la date fatidique du 11 mai. Ils sont désormais dans l’attente des futures étapes de ce déconfinement.

Nombreux sont ceux qui veulent savoir si les restrictions apportées à la liberté de circulation seront levées ou allégées, si les bars, les cafés, les restaurants rouvriront leurs portes et s’ils pourront partir en vacances cet été. Retrouver ce qui fait au fond le sel de la vie sociale, reprendre une vie plus normale, tel est aujourd’hui le souhait de nos concitoyens.

Nous devons nous réjouir de ces impatiences qui manifestent un puissant désir de retrouver le vivre ensemble. Dans le même temps, nous ne pouvons pas ignorer que cette période est source de contraintes, voire d’angoisses. Il est vrai que, pour un certain nombre de nos concitoyens, le confinement a pu paraître protecteur à bien des égards : d’un point de vue économique, puisqu’un salarié sur deux a été placé en chômage partiel ; d’un point de vue social, puisque d’importants filets de sécurité ont été mis en place pour accompagner les plus fragiles ; et d’un point de vue sanitaire enfin, puisque chacun était appelé à rester chez soi, loin du virus.

Au désir de se retrouver répond donc l’inquiétude du jour d’après. Y aura-t-il une seconde vague ? Les entreprises seront-elles suffisamment résilientes ? Les emplois seront-ils préservés ? La sécurité de tous sera-t-elle toujours assurée ?

Face à ce paradoxe auquel chacun d’entre nous est confronté, nous devons avancer sur une ligne de crête, ajuster les dispositifs et faire preuve d’agilité. Souvenons-nous que se précipiter signifie étymologiquement tomber la tête en avant. Faisons preuve de prudence, c’est ce que souhaite le Gouvernement, et de pragmatisme. Telle est la philosophie de ce projet de loi. Il vise à répondre à une multitude de questions et d’impératifs, ce qui explique son caractère singulièrement protéiforme.

Il s’agit tout d’abord d’un projet de loi qui vise à garantir la continuité du service public. Tel est le sens des mesures tendant au maintien en service d’un certain nombre de militaires ou encore de l’augmentation du plafond de jours de mobilisation des réservistes de la police nationale. Je pourrais aussi citer la possibilité d’engagement de la réserve civique auprès des entreprises chargées d’une mission de service public.

Ce projet de loi contient aussi des mesures destinées à permettre à l’administration de mener à bien des réformes que vous avez votées. Vous ne l’ignorez pas, l’administration a dû suspendre un certain nombre de ses activités en raison du confinement, parce qu’elle a notamment réorienté ses moyens vers la gestion de la crise sanitaire. Je pense ici au ministère des solidarités et de la santé.

C’est la raison pour laquelle certaines réformes telles que celles du divorce, du versement des pensions alimentaires ou encore de la justice pénale des mineurs doivent être reportées pour être mises en œuvre dans de bonnes conditions. Il en va de même pour certaines réformes intéressant Mayotte, la Martinique et la Guadeloupe, mais aussi la Polynésie française. Je sais que la ministre des outre-mer s’en est expliquée.

Par ailleurs, ce projet de loi a pour objectif de faciliter la reprise de notre vie économique et sociale, tout en s’attachant à maintenir les droits des salariés. Tel est le sens des mesures visant à simplifier le recours au prêt de main-d’œuvre ou encore la possibilité pour les travailleurs saisonniers de demeurer trois mois supplémentaires sur le sol national.

La commission des affaires sociales a également adopté des amendements visant à limiter dans le temps les dispositifs dérogatoires tendant à assouplir les règles relatives au contrat d’insertion, aux contrats aidés ou aux contrats courts.

C’est cette même logique de protection qui avait conduit le Gouvernement à rendre possible la validation de droits à la retraite de base au titre de l’activité partielle ou encore l’intéressement dans les entreprises de moins de onze salariés, de même que le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en chômage partiel pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. La commission des affaires sociales du Sénat a introduit dans la loi la possibilité de déroger aux règles de cumul emploi-retraite que pratiquent les caisses de retraite en faveur des personnels soignants pendant la période épidémique. Le Gouvernement est favorable à cette mesure.

Certaines dispositions dont l’urgence n’est pas totalement décorrélée de la crise du Covid-19 ont été placées au sein de l’article 2, ou transformées en articles additionnels, à l’Assemblée nationale ou au Sénat en commission. Elles sont relatives à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, au statut des volontaires internationaux en ambassade ou encore à la gestion des fonds européens par les régions.

Les incertitudes pesant sur le calendrier parlementaire nous ont conduits à privilégier ce vecteur pour vous les présenter. L’ordre du jour du mois de juin est particulièrement contraint. Il est soumis à l’évolution de la situation sanitaire. Des projets de loi électoraux vous seront vraisemblablement soumis, de même qu’un troisième PLFR qui comprendra d’importantes mesures de relance. Enfin, à l’automne, vous le savez comme moi, il n’y a guère de temps à consacrer à autre chose qu’au budget. Nous saisissons donc l’occasion de ce vecteur pour un nombre limité de mesures dont nous avons besoin.

En outre, certaines de ces mesures avaient déjà été examinées par le Sénat au moment de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Je pense au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), ou au seuil de revente à perte.

L’article 3 visait à habiliter le Gouvernement à prescrire la centralisation du dépôt sur le compte du Trésor des disponibilités des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes privés chargés d’une mission de service public. Malgré la précision introduite par les groupes LaREM, MoDem et Les républicains à l’Assemblée nationale, qui a exclu de ce dispositif les organismes gérant un des régimes de retraite, la commission des finances du Sénat a supprimé cet article.