Intervention de Marc Fesneau

Parce que la crise est protéiforme et que nous devons répondre à un grand nombre de sujets en même temps – nous pouvons au moins nous mettre d’accord là-dessus. Tout l’honneur du débat parlementaire consiste à essayer de régler simultanément un certain nombre de dossiers, tous très complexes et très imbriqués : il y a la question des étudiants, celle des travailleurs saisonniers, celle d’un certain nombre d’organismes qui ne pourraient plus fonctionner si l’on n’adoptait pas certaines dispositions. C’est cela que j’ai essayé de vous dire dans mon intervention liminaire.

Par ailleurs, j’ai souvent entendu, tant dans cet hémicycle qu’à l’Assemblée nationale, l’idée selon laquelle il fallait écouter le Conseil d’État ; mais c’est strictement ce qu’a fait le Gouvernement sur ce texte. Au fond, le Conseil d’État n’a pas remis en cause les principes du texte, il a simplement indiqué qu’il était préférable d’inscrire un certain nombre d’habilitations « en dur » ; c’est ce que nous avons fait. Nous sommes même allés au-delà des recommandations du Conseil d’État sur ce texte, puisque, en début de discussion, nous avions indiqué que nous souhaitions, chaque fois que c’était possible, que l’habilitation soit levée et remplacée par une inscription en dur dans le texte ; je veux à cet égard saluer le travail de l’ensemble des ministères.

C’est le travail qui a été accompli, M. le président de la commission des lois l’a rappelé, à l’Assemblée nationale et par la commission des lois du Sénat, et que nous poursuivrons au cours des débats à venir.

J’aurai peut-être un petit point divergence avec le président de la commission des lois, si je puis me permettre. La vie politique est faite de rapports de force, mais il peut aussi arriver qu’on soit d’accord sans avoir besoin de tels rapports. Sur cette affaire d’ordonnances, il me semble que nous n’étions pas en désaccord quant à l’objectif d’inscrire ces mesures, en dur, dans la loi.

Vous avez salué l’utilité du bicamérisme, monsieur le président Bas. Je partage pleinement l’idée selon laquelle le dialogue permanent entre l’Assemblée nationale et le Sénat est un dialogue utile, pour la qualité de la loi produite et pour le Gouvernement, parce que cela permet d’avoir des regards de nature différente, qui peuvent utilement se compléter. C’est d’ailleurs ce qui a été fait sur ce texte.

Enfin, vous l’avez dit, monsieur Kerrouche, nous vivons une situation exceptionnelle, même si nous en sortons. Vous l’avez indiqué, et je le reconnais bien volontiers, le Parlement a su s’adapter et prendre ses responsabilités. Ce n’est rien de plus que cela que nous essayons de poursuivre, avec des modalités différentes, puisque la plupart de ces habilitations sont transformées en articles. Nous voulons faire en sorte, dans les contingences sanitaires, dont il ne m’appartient pas de discuter – ces contingences sanitaires, imposées au Sénat et à l’Assemblée nationale, ont été mises en application – et dans les contingences d’urgence, de prendre nos responsabilités.

Sur ce point, nous pourrions nous rejoindre, j’en suis sûr : nous avons nos responsabilités à prendre. Vous l’avez fait depuis le début de cette crise et c’est bien ce que l’on doit aux Français.

Ainsi, souhaitant évidemment avoir ce débat pour toutes ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cette motion.