Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice, pour les mêmes motifs que Mme la rapporteure, qui a employé le mot « raisonnable » pour évoquer la réduction du nombre d’habilitations à légiférer par ordonnances, je suis défavorable à cet amendement.

Au-delà des sujets de fond sur lesquels nous sommes en désaccord, vous vous appuyez par cet amendement sur votre refus de l’habilitation à légiférer par ordonnances. Sur ce point, nous avons déjà répondu dans la discussion générale. Les uns et les autres, nous avons essayé de réduire au maximum le nombre d’ordonnances. Les sujets encore concernés nécessitent une telle procédure.