Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 mai 2020 à 14h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er, amendement 245

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 245, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer les mots :

et une durée n’excédant pas six mois à compter de son terme

La parole est à M. Stéphane Ravier.

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